Les licences Creative Commons sont elles valides en droit français ?
La réponse est donc mon article publié sur Juriscom.net revue juridique en ligne qui traite du droit des technologies.
http://www.juriscom.net/int/visu.php?ID=925
Bonne lecture !
“Just because your voice reaches halfway around the world doesn’t mean you are wiser than when it reached only to the end of the bar” E. Murrow
La réponse est donc mon article publié sur Juriscom.net revue juridique en ligne qui traite du droit des technologies.
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