Les licences Creative Commons sont elles valides en droit français ?

Publié par Thomas le 17 mai 2007 dans Droit, Technologies |
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La réponse est donc mon article publié sur Juriscom.net revue juridique en ligne qui traite du droit des technologies.

http://www.juriscom.net/int/visu.php?ID=925

Bonne lecture !

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