L’arrêt du jour ou pourquoi carotter une marmite pleine de lingots peut constituer un recel successoral
voici un arrêt pittoresque rendu par la première chambre civile de la cour de cassation le 27 mai dernier (disponible en entier ici).
Un père meurt après avoir désigné sa fille préférée légataire universelle. Cette dernière a déjà bénéficié de plusieurs donations occultes et serait coupable de recel successoral.
Ses frères et soeurs l’assignent donc afin qu’elle perde tous ses droits sur les biens ou valeurs qu’elle aurait recelés.
Le débat porte tout particulièrement sur des lingots et pièces d’or qui ont disparu peu de temps avant le décès du père…
Ces valeurs avaient été placées dans une marmite, laquelle a été volée après avoir été enterrée dans le jardin de la fille.
Un marmite qui valait cher : 1 219 592, 10 euros
La cour d’appel estime que le recel de la marmite et de son contenu n’est pas constitué, car rien ne prouve que la fille « préférée » est à l’origine du vol. Quelqu’un d’autre aurait en effet pu déterrer le pactole et déguerpir avec.
La cour d’appel trouve cependant un autre moyen pour sanctionner l’héritière, qu’elle condamne à rembourser la succession : dépositaire de la marmite, elle aurait dû prendre des précautions pour l’enterrer en toute sécurité.
Là, la Cour de cassation, au nom du sacro-saint principe du contradictoire casse la décision d’appel au motif que la Cour d’appel aurait dû inviter les parties à débattre de cette question de l’existence d’un contrat de dépôt.
le débat va donc continuer devant la Cour d’appel de Grenoble (autrement composée) et pendant ce temps-là, la marmite court toujours…
