Documents

Cette page contient un certain nombre de documents que j’ai écrits récemment et que vous pouvez télécharger librement:

Droit/Economie

• Les licences « Creative Commons » sont-elles valides au regard du droit des contrats français? (Publié sur Juriscom.net, mai 2007)
• Intellectual Property Rights and Regional Trade Agreements (2006)+(Slides IPR and FTAs)
• L’évolution du formalisme en droit des contrats (2006)
  
• L’abus de droit et le trouble de voisinage (2006)
• Les conventions de portage (2006)
• Le crédit-bail immobilier (2006)
• Le droit de grève (2006)
• Has the euro moved the EU closer towards a federation ? (2005)
• Commentaire de la Magna Carta (2002)
• L’arrivée de Tony Blair au pouvoir, synonyme de rupture dans la politique européenne de la Grande Bretagne ? (2002)

Internet et Technologies

• Le partage de « facilités essentielles » comme défense du principe de neutralité de l’Internet : Les régulateurs français et américain face aux enjeux de l’accès aux réseaux haut et trés haut débit (2007) 
• Neutralité de l’Internet : Enjeux et Perspectives Politiques en Europe et aux États-Unis (article co-écrit avec Bernard Benhamou) (2006)
• Thèse de Master (LSE): Internet governance as a new dimension of international relations : from an epistemic community to a new international regime (2005)