“Just because your voice reaches halfway around the world doesn’t mean you are wiser than when it reached only to the end of the bar” E. Murrow
La bataille continue autour du déménagement de l’EFB à Aubervilliers souhaité et conçu par le batônnier de Paris.
Le Conseil de l’Ordre des Avocats s’est réuni et comme le relate le site de l’AEA (association des élèves avocats) les décisions suivantes ont été prises:
Nomination d’une commission dirigée par Monsieur le Bâtonnier Farthouat, chargée d’examiner les […]
Ainsi donc notre cher bâtonnier l’a décidé: l’EFB (l’école des avocats) va déménager de la Bastille à … Aubervilliers. Et oui, en route pour une jolie ville industrielle (communiste sans discontinuer de 1945 à 2008…) en plein nord de Paris, non desservie par les transports en commun et ressemblant plus à une friche qu’à un […]
Ces dernières années ont été marquées par de nombreuses et spectaculaires OPA: Alcatel-Lucent, Arcelor-Mittal Steel, etc. Les rumeurs d’OPA de la part d’un groupe américain sur Danone ont elles aussi marqué l’opinion et conduit le gouvernement de l’époque à défendre un certain “patriotisme économique”.
C’est dans ce contexte qu’est intervenue la transposition de la directive européenne […]
Jammie Thomas est la première victime judiciaire des maisons de disques américaines regroupées au sein de la toute puissance RIAA qui équivaut un peu à la SACEM française.
Soupçonée d’avoir mis en partage via Kazaa environ 1700 chansons, cette mère de famille de 30 ans a préféré aller en justice plutôt que de négocier avec les […]
Bernard Benhamou a publié un excellent article concernant le fameux moteur de recherche Spock sur Rue89.
Pour avoir beta-testé Spock , il est clair qu’ils sont toujours en plein développement… A suivre…
Il n’empêche que l’article pose une question essentielle: que reste-t-il du droit à la vie privée ? Les sources d’érosion du respect à la vie […]
Suite à mes post précédents, j’ai eu la société MBLOX qui relaie les SMS de l’arnaqueur et qui s’est montrée très coopérative.
Tout d’abord, elle m’a communiqué le nom de l’arnaqueur qui possède le fameux numéro surtaxé. Il s’agit de MOBILE MEDIACOM. Ce sont donc eux qui sont coupables du délit d’escroquerie, puni, rappelons le de […]
Suite à mon post précédent, j’ai mené ma petite enquête et je suis en mesure de vous informer avec certitude qu’une des sociétés qui se cache derrière le fameux numéro surtaxé “0899 192 909″ est la Société MBLOX qui se charge de délivrer des SMS pour le compte de sociétés commerciales. Juridiquement cette […]
Aujourd’hui inaugure peut-être une nouvelle ère de ma vie…
en effet, je viens de recevoir mon premier message de spam sur mon téléphone portable ! Pourtant je fais attention de ne jamais donner mon numéro à des inconnus ou à des services commerciaux en tout genre. Pour toute reservation, etc. je donne systématiquement mon fixe… […]
Sarkozy amorce la chasse aux pirates avec le président de la Fnac - Ratiatum: Pas très rassurant tout cela mais bien en ligne avec ce qui avait été annoncé pendant la campagne. Les jeunes sont tous des pirates et seule une bonne punition les incitera à aller acheter des disques à la FNAC. On ne […]
Après l’affaire Mulholland Drive (voir l’arrêt de cassation et d‘appel après renvoi) qui a fait de la copie privée une exception à la prohibition par des tiers d’oeuvres protégées sans consentement des titulaires des droits d’auteur, la Cour d’appel de Paris enfonce le clou et refuse d’interdire une mesure technique qui a empêché la lecture […]
Triste jour pour nos libertés… Le Conseil d’Etat annule la décision de la CNIL d’interdire la traque automatique du piratage : une boite de pandore ?
Peer-to-peer: le Conseil d’État dit oui à la chasse aux pirates - Actualités - ZDNet.fr
Les Etats-Unis sont vraiment le pays des extrêmes. En termes de condamnations excessives, je dois dire qu’ils font particulièrement fort.
Dernier exemple en date, un résidant de l’état du Michigan, Sam Peterson, a failli passer 5 ans en prison et payer 10 000$ d’amende pour avoir checké ses emails en utilisant le réseau Wi-Fi non sécurisé d’un […]
La réponse est donc mon article publié sur Juriscom.net revue juridique en ligne qui traite du droit des technologies.
http://www.juriscom.net/int/visu.php?ID=925
Bonne lecture !
Je vous soumets mon dernier article sur la défense du principe de neutralité de l’Internet par le droit de la régulation et le droit de la concurrence.
J’attends vos commentaires, qui sont plus que les bienvenus !
Merci de votre aide à tous!
Télécharger l’article (pdf) ici : Le partage de « facilités essentielles » comme défense […]
Un petit article en anglais sur les droits de Propriété intellectuelle dans les accords régionaux de libre-échange :
IPR in regional trade agreements : What is hot and what is not
Any attentive observer of international trade would acknowledge that regional trade agreements (RTAs) are spreading all around the planet, mainly under the form of free trade […]
