Tout est bon à taxer… voici le texte de l’article 235 du Code général des impôts:
I. 1 Il est institué une taxe sur les personnes qui fournissent au public par l’intermédiaire du réseau téléphonique des services d’informations ou des services interactifs à caractère pornographique qui font l’objet d’une publicité sous quelque forme que ce soit.
2 Cette taxe est égale à 50 p. 100 des sommes perçues en rémunération des services qu’elles mettent à la disposition du public.
3 La taxe est constatée et recouvrée comme en matière d’impôt direct.
Je suis allé au musée de l’architecture du Trocadéro où sont exposés de nombreux moulages grandeur nature de diverses façades d’église et autres statues (la plupart de la période du moyen âge). Le tout donne une impression de majesté et de grandeur…Voici quelques photos volées depuis le musée où les gardes sautent sur tous ceux qui veulent immortaliser leur visite. Cette interdiction de prendre des photos est totalement débile car il s’agit de reproductions de monuments publics ! Enfin, c’est vrai qu’il faut bien vendre le catalogue de l’exposition…
Une des salles du musée
La Tour EIffel version Meccano La Même vue depuis la terrasse du musée
Jammie Thomas est la première victime judiciaire des maisons de disques américaines regroupées au sein de la toute puissance RIAA qui équivaut un peu à la SACEM française.
Soupçonée d’avoir mis en partage via Kazaa environ 1700 chansons, cette mère de famille de 30 ans a préféré aller en justice plutôt que de négocier avec les industriels du disque. Mal lui en a pris. Reconnue coupable d’avoir partagé le nombre astronomique de 24 morceaux de musique (la RIAA a réduit ses poursuites à 24 chansons, faute de preuve suite au changement de disque dur de la défenderesse), elle a été condamnée par un jury de 9 personnes à payer 222 000 $ à EMI, Universal, Sony et Warner Bros entre autres. Cela fait tout de même du 9250 $ par morceau ce qui est sévère: le jury pouvait en effet condamner Mme Thomas a une amende totale comprise entre 18 000$ et 3,8 millions de dollars. Pour l’avocat de la RIAA le message est clair: si vous êtes attrapés, négociez (le prix est alors de 1000$ à 3000$ par morceau), sinon ça sera le procès et ça vous coûtera cher.
Tout cela est loin de rassurer car la condamnation est particulièrement douteuse: les plaignants ne disposaient d’aucune preuve tangible et le jury a condamné Mme Thomas sur de simples présomptions. Certains avocats pensent donc qu’un appel est gagnable.
Cette affaire est assez révoltante. La toute puissante industrie du disque instrumente la justice et le pouvoir législatif pour servir ses seuls intérêts financiers: des lois toujours plus liberticides sont adoptées aux USA, en France et ailleurs, les condamnations sont toujours plus sévères et grotesques (ex. la SACEM qui fait condamner une institutrice parce qu’une chorale d’enfants a entamé un air « protégé », la RIAA qui lance plus de 20 000 procès aux USA…). La réponse au piratage n’est pas dans les prétoires mais ailleurs: elle passe par l’apparition de services de téléchargement de musique légaux et attractifs, sans DRM, et à un prix abordable. Le service proposé par Amazon va dans ce sens. Il ne sert à rien de traiter les internautes en criminels commen en France avec des perquisitions à 6h du matin, saisie de l’ordinateur, confiscation de la machine même après condamnation et tout le reste. Bien sûr cela suppose que l’industrie du disque se métamorphose, propose des services innovants et abandonne son modèle économique basé principalement sur la vente de CD dont l’inventeur, Philipps, prévoyait la mort en l’an 2000…Ce n’est hélas pas pour demain… Son nouveau modèle économique: poursuivre, poursuivre, il en restera toujours quelque chose à gagner… Triste mentalité.
