Le 10 juin dernier, le Conseil constitutionnel a censuré une disposition de la loi Hadopi permettant à l’autorité administrative de couper la connexion Internet des internautes accusés de téléchargement illégal. Il considère que seul un juge pouvait décréter une restriction des libertés comme la coupure de l’accès internet. Pour lui, la liberté de communication édictée par la Déclaration des droits de l’Homme implique la possibilité d’accéder aux services en ligne. L’instance reconnaît pour la première fois le droit fondamental à l’accès à internet. Le Conseil constitutionnel a aussi jugé que la loi Hadopi remettait en cause la présomption d’innocence.
Il faut absolument lire cette décision du Conseil Constitutionnel qui fait de la fameuse “Commission de Protection des Droits” une immense machine à Spam sans pouvoir de sanctions. De plus, le Conseil précise que la Commission devra filtrer les dossiers qui finiront sur le bureau d’un juge afin de sanctionner ceux qui auront illégalement téléchargé des oeuvres protégées. C’est à dire que le Conseil assigne à la Commission un rôle absolument inverse à ce qu’était l’esprit de la loi HADOPI, c’est à dire la constitution d’une machine à sanctions qui aurait envoyé des dizaines de milliers de mails par jour et prononcé des centaines de coupure de la connexion Internet.
Le lendemain, la Commission européenne a “salué” la “clarification” intervenue en France, en espérant que cela débloquera une importante réforme du marché des télécoms dans l’Union européenne.
Michèle Alliot-Marie a vite repris le flambeau en présentant un nouveau texte en conseil des ministres et le défendra devant le parlement convoqué en session extraordinaire le mois prochain (V. Décr. du 23 juin 2009, JO 25 juin).
Selon l’exposé des motifs, le gouvernement a tiré les enseignements de la censure par le Conseil constitutionnel du projet de loi favorisant la diffusion et la création sur internet.
Le nouvel article L. 335-7 du code de la propriété intellectuelle permettra, s’il est adopté tel quel, de condamner le contrefacteur qui commet son délit « au moyen d’un service de communication au public en ligne » à la suspension de l’accès à un service de communication au public en ligne ou de communication électronique pour une durée maximale d’un an, assortie de l’interdiction de souscrire pendant la même période un autre contrat portant sur un service de même nature auprès de tout opérateur. Évidemment, cette suspension n’affecte pas le versement du prix de l’abonnement au fournisseur du service d’accès à internet. La notification de cette décision au fournisseur d’accès sera faite par la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet qui retrouve ici un rôle actif, bien que minime, dans la répression du téléchargement illégal.
Rappelons quand même qu’une peine complémentaire peut-être accompagnée d’une peine principale et qu’en l’occurrence, pour des faits de contrefaçon puisqu’il s’agit bien encore de cela, la peine prévue est de trois ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amende. En revanche, l’article 131-11 du code pénal permet le prononcé de la seule peine complémentaire et c’est peut-être ici que l’on retrouvera la première étape de la riposte graduée. Il est bien loin le temps où l’on parlait d’une dépénalisation du téléchargement des œuvres sans autorisation…
Amazon a lancé il y a près d’une semaine son service de vente de mp3 en France après un succès reconnu aux Etats-Unis, même s’il ne fait pas encore de l’ombre à l’iTunes Store qui demeure le leader incontesté de la vente de musique en ligne.
Le service propose des fichiers mp3, sans DRM (c’est là un gros avantage mais Apple est en train d’y venir…), et d’une compression de 256 kbits/sec. Il faut télécharger un petit logiciel (compatible PC et Mac) qui permet de récupérer les fichiers une fois qu’ils ont été achetés et payés sur le site.
Un petit logiciel permet de télécharger les fichiers une fois l'achat effectué sur le site
Une fois téléchargés, il est facile de glisser les mp3 dans iTunes et là… petite surprise pour le CD que j’ai acheté, la compression semblait être du VBR et parfois en dessous des 256 kbits/sec promis par le site !
La compression promise n'est pas vraiment au rendez-vous
Les prix sont corrects mais comparables à ce que l’on peut trouver sur iTunes. A noter, quelques albums intéressants à 2,99 euros pour le lancement.
Si le service est une concurrence bienvenue à l’hégémonie de l’iTunes Store, il ne remplace pas pour moi un site idéal en termes de rapport/qualité prix : mp3panda.com que je vous recommande vivement !!
Les avocats de chez Morrison Foerster ont reçu un petit message de leur managing partner ce matin à 8:00 h …
As we move into the summer, I thought it would be a good time to remind everyone about the expectations in this office about when the work day begins. We are, at core, a client service institution, both internally and externally. This means that is we need to plan our schedules to meet our clients’ needs and expectations. More importantly, the strength and value of our work depends on being able to communicate with and reply upon our colleagues and if folks are simply not around, that is harder to do. While I recognize that the changing face of our technology has allowed us to accomplish this in new and novel ways, it is still an important part of our business that each of us can depend upon and interact with our co-workers on a consistent basis.
In light of this, it is very important that folks get to work on time. If it was up to me, that would mean jumping jacks at 8:00 a.m. in the lobby. I am not sure, however, that I have convinced everyone that that is the right approach.
Our office’s work day does begin, however, no later than 9:30 a.m. each morning. Therefore, as a general matter, everyone should plan their early morning activities so that you are in the office ready to go at that time, i.e., rolling in at 10:00, 10:30 or 11:00 a.m. on a regular basis is not acceptable. I realize that there always exceptions and I respect that, as professionals, we are able to manage our own time. Therefore, I encourage each Department and Practice Group to address these issues to make sure that we are all working together to deliver our best work.
J’avoue que je reste assez perplexe sur la teneur du message. Quel intérêt à venir à 8h du matin ? les clients sont vraisemblablement dans leur lit et ne vont pas appeler pour demander frénétiquement un projet de traité de fusion sous 48 h (ils font ça le vendredi soir, généralement vers 19h30).
9:30 semble une heure raisonnable pour arriver au bureau, surtout si on est parti la veille… Pour les urgences susceptibles d’intervenir avant, le Blackberry et le téléphone semblent à même de pouvoir y coper sans besoin d’être physiquement présent au bureau, en train d’écouler les doses de nespresso (what else…) du cabinet en attendant que quelque chose se passe.
En France, les avocats ayant le statut de collaborateurs libéraux dans la majorité des cabinets, ils sont, en théorie, totalement libres de leurs horaires et sont soumis à une obligation de résultat (nombre d’heures facturées, satisfaction du client, etc.). Avec la crise, le travail se fait plus rare et il est clair que certains arrivent plus tard au cabinet et le quittent plus tôt.
Est-ce mal de laisser les avocats vivre un peu pendant la crise ?
Woody Allen poursuit American Apparel, société qui produit des vêtements, pour avoir utilisé son image dans une publicité en 2007. La publicité en question (qui n’est pas celle représentée ci-desus…) est une image tirée d’un film de Woody Allen où ce dernier est habillé en Rabin…Woody Allen estime son préjudice à 10 millions de dollars, somme qui représente selon lui, ce qu’il aurait pu gagner en vendant son image à des publicitaires américains.
Rabbi Woody = 10 millions de dollars
Devant cette demande exorbitante, les avocats d’American Apparel contre-attaquent. Selon eux, l’image de Woody Allen est loin de valoir 10 milions de dollars. Ils invoquent en particulier son mariage avec Soon-Yi Previn la fille adoptive de sa compagne de l’époque, Mia Farrow. Ce marriage, qui a fait scandale en son temps, aurait sérieusement dégradé l’image de Woody Allen auprès des annonceurs et celui-ci ne pourrait sérieusement prétendre qu’elle vaut 10 millions de dollars.
Par ailleurs, les avocats d’American Apparel tentent de discréditer les facultés mentales de Woody Allen. Ils s’appuient en particulier sur un livre écrit par Mia Farrow où elle décrit l’inabilité du réalisateur à faire face à la vie quotidienne. Il ne connait pas le nom des médecins ou des enseignants de ses enfants, même ceux de son fils Moses qui souffre d’une paralysie cérébrale. Il ne sait pas dans quelles chambres dorment ses enfants. Mia Farrow écrit également qu’une expertise psychiatrique de Woody Allen, effectuée lors de leur séparation, a révélé que le réalisateur était auto-centré, non digne de confiance et manquant totalement de capacité de jugement. Les avocats d’American Apparel insinuent donc que Woody Allen ne serait pas à même de juger de la valeur commerciale de son image.
Une rencontre entre les parties a eu lieu et Woody Allen l’a qualifiée de vulgaire, embarassante et glauque. Il considère que lui jetter à la figure son marriage avec Soon-Yi Previn relève du harcèlement
Belle bataille en perspective. Le procès est prévu pour le mois de mai…
Après avoir licencié 1400 salariés récemment, la firme de Richmond a envoyé une lettre a quelques malheureux pour leur annoncer qu’à cause d’un bug, ils avaient touché trop d’indemnités de licenciement et qu’il leur fallait rembourser le trop perçu ! Apparemment il ne s’agit pas d’un incident isolé et plusieurs centaines de personnes sont concernées.
Décidément, ils sont pas très “people ready” chez Microsoft …
J’ai toujours souligné l’importance de l’ergonomie dans le succès que peut connaître un téléphone portable, un ordinateur ou un site Internet. Comme le rappelle l’Encyclopédie Universalis, la Société d’ergonomie de langue française a adopté en 1988 la définition suivante : l’ergonomie est « la mise en œuvre de connaissances scientifiques relatives à l’homme et nécessaires pour concevoir des outils, des machines et des dispositifs qui puissent être utilisés par le plus grand nombre avec le maximum de confort, de sécurité et d’efficacité ».
Cette définition est manifestement inconnue des concepteurs du nouveau site de courses en ligne, Monoprix.fr. Passons tout d’abord sur la laideur intrinsèque du site qui rappelle sans conteste les années 90 mais avec des animations flash en plus histoire de ralentir encore un peu plus la navigation. L’important n’est pas là. Il est dans l’ergonomie du site et en particulier dans son système de navigation. Les concepteurs du site sont de vrais taxidermistes: tout doit être dans une case. Une place pour chaque chose et chaque chose à sa place ! Pour faire ses courses, rien de plus simple donc: il suffit de naviguer dans le dédale de cases que propose le site jusqu’à trouver le trésor tant attendu c’est à dire le produit recherché. Ainsi, pour acheter de l’eau plate, il faut suivre le chemin suivant avec pas moins de 4 sous-niveaux :
Naviguez, naviguez, vous finirez bien par trouver de l’eau !
Je vous laisse imaginer le temps nécessaire pour faire toutes vos courses en vous perdant dans tous les sous-niveaux du site qui débouchent d’ailleurs souvent sur des impasses avec un choix ridiculement faible de produits, voire sans produits du tout à la clé. Ensuite, il faudra vous poser les bonnes questions pour arriver à destination: est-ce que ma crème au chocolat est un dessert au lait, un dessert aux oeufs, un assimilé yogourt ou encore un dessert “divers” ? Pas de choix, pas de chocolat.
Je trouve dommage que ce genre de site voie encore le jour à notre époque où pas mal de progrès ont été réalisés pour faciliter la conception de sites web et améliorer leur ergonomie. Telemarket, ooshop ou Auchan.fr ont su développer des sites relativement faciles d’utilisation… A moins de sévères changements de design, monoprix.fr est clairement voué à l’échec et je donne pas 1 an de survie à ce service… Affaire à suivre !
Les Français peuvent aussi se montrer novateurs dans le domaine du web. En effet, c’est une première depuis l’apparition d’Internet en 1995, un adolescent français a en effet décidé de quitter un site pornographique en admettant qu’il avait moins de 18 ans !
”J‘aurais pu continuer et cliquer sur ‘entrer’ mais j’ai eu peur de vivre avec ça sur ma conscience pour le reste de mon existence” a déclaré Jean P., 17 ans et originaire de Corse. “bien sûr j’étais curieux d’accéder au contenu de hardclick.com mais j’ai préféré attendre encore 3 mois jusqu’à mes 18 ans et être suffisamment mature pour appréhender ce genre de contenu” a-t-il continué.
Grand bien lui en a pris car des actions policières ont déjà eu lieu. Rachida Dati a d’ailleurs appelé à la plus grande fermeté. Ainsi, Pierre C., 16 ans, avait-il tout juste cliqué sur le bouton “j’ai plus de 18 ans” figurant sur la page d’accueil de whoreinjog.com qu’un commando du GIGN a fait irruption dans sa chambre confisquant l’ordinateur, arrêtant les parents et l’adolescent. Ce dernier, fiché à vie sur Edvirspe, a été condamné en comparution immédiate à 18 mois (fermes) de prison. N. Sarkozy s’est déclaré “soulagé” de sa plage du Brésil où il passait ses vacances. Le Président a par ailleurs souligné que la lutte contre ce type de comportement “hautement déviant” allait s’intensifier dans les mois à venir.
Désolé pour cette trop longue période de silence sur ce blog mais je vais tenter (1ere résolution de 2009) d’être plus sérieux et de poster plus régulièrement…
Dans l’attente d’un nouveau post imminent, je vous souhaite tout le meilleur pour 2009: santé, réussite et bonheur !
Poutine a annoncé à un journal russe qu’il allait donner des cours de judo à N. Sarkozy ! Voir cet article de Reuters
A mon avis notre président va se faire déchirer et j’espère que les intéressés n’ont pas parié le sort de la Géorgie sur l’issue du match !
ça va être marrant de voir les photos car là, Sarkozy n’aura pas le droit aux talonnettes… J’espère que Poutine ira doucement, sinon on se dirige tout droit vers des élections anticipées…
